Conditions générales des ventes

Conditions générales de vente

Généralités

Nom de la société : Institut privé polytechnique Marrakech
Siège social : Residence Elkhattabi, Imm 1, 3ème étage Marrakech
Forme juridique : SARL-AU
RC : 141611
TP : 45111752
ICE : 003387073000047
E-mail : yalid.med@gmail.com
Tél : +212 660-180577

Conditions générales de vente des prestations vendus sur www.ipm-polytech.com

Date de dernière mise à 26-02-2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH de formations et modules de formations

Formations en ligne (A distance),
Formations interentreprises et intra-entreprises,
Formations certifiantes et diplômantes

Article 2 – Prix

Les prix de nos formations sont indiqués en MAD (Affichés En Dollar)
Les transaction et achats sur notre site se sont en devise MAD.
En cas de commande vers un autre pays vous êtes l’importateur du ou des produits/services concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en MAD.
La société IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande par les biais suivants :
Sur notre site web : ipm-polytech.com/
Par téléphone (WhatsApp) au : +212 768-420367
Par E-mail : Contact@ipm-polytech.com, ipmpolytech@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet ipm-polytech.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Modalités d’inscription

Pour chaque session de Formation dispensée par IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH, un nombre minimum et maximum de participants est admis ; les inscriptions pour la session cessent d’être retenues quand le nombre maximum est atteint. Les inscriptions réglées sont retenues en priorité.
Un accusé de confirmation de la pré-inscription est adressé au Client dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande pré-inscription. Cet accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation. Par son inscription, le Client déclare avoir pleinement connaissance et accepter les conditions tarifaires correspondantes, ainsi que les présentes CGV.
Dans les sept (7) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de Formation, le Client recevra la convocation à sa session de Formation et les informations pratiques.

Article 6 – Modalités de formation

IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH est libre de choisir le lieu de la Formation, d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont régis par IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH.
Dans le cas de formation en présentiel et Pour la qualité de la formation, le Client s’engage à ne pas dépasser le nombre de participants prévu par IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH.

Un ou plusieurs participants supplémentaires pourront toutefois être acceptés, sous réserve de l’approbation de IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH.

Il est entendu que pour les Formations en ligne, les tarifs n’incluent pas le coût de la connexion à Internet qui reste de la responsabilité du Client et à sa charge. Le montant des Formations en ligne sera facturé et dû, indépendamment du fait que le Client se soit ou non connecté.
Toute Formation commencée est due en totalité.
IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH maintien le maximum de sessions. Cependant dans le cas où le nombre de participants à un stage serait jugé pédagogiquement insuffisant, IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH se réserve le droit d’ajourner ce stage.
Si IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH se voit contraint d’annuler une formation pour des raisons de force majeure (grève des transports, maladie du formateur…), IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH s’engage à organiser une nouvelle session dans les meilleurs délais.
IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH s’engage, en cas d’absence du formateur, à assurer dans les meilleurs délais, la continuité de chaque prestation.
IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objet du présent contrat. Toutes les obligations du client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH et ce dernier demeure responsable à l’égard du client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
Les Formations proposées par IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH sont conformes à leur description sur le site internet ou à la documentation commerciale. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.
Le Client est seul responsable de la consultation et du choix de la formation fournie par IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH
La responsabilité de IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH serait retenue, le montant total de toutes sommes mises à sa charge ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.
Le contenu des Formations (supports, présentations, textes, codes, commentaires, ouvrages, illustrations, images etc.) est protégé par le droit d’auteur. Ce contenu ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou d’un transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation, autrement que dans les conditions ci-après.

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé « PAYZONE »
Les seules cartes de paiements acceptées sur le Site sont : Visa, Mastercard
IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sur le site ipm-polytech.com
Toute commande implique une obligation de paiement de la commande par le Client. Le client reconnaît que la passation d’une commande l’engage au paiement de celle-ci.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modes de paiement suivants : par virement, par chèque bancaire ou carte bancaire.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH

Article 8 – Rétractation / Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour effectif de votre commande, pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le moyen de paiement qu’elle jugera pertinent et suffisant.
Le Client dispose d’un droit de rétractation et suivant le code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Si le Client exerce son droit de rétractation, la procédure suivante s’applique : Le Client informe IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH de sa volonté d’utiliser son droit de rétractation en envoyant le formulaire suivant, complété sur papier libre, à IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH :
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur https://ipm-polytech.com/ – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables A l’attention de IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH

Je/nous (Votre nom) vous notifie, (Notre raison sociale) par la présente ma/notre rétractation de la formation/module portant sur………………….pour la prestation de services ………………………… ci-dessous :
Commandé le: …………………………………………………………….
Votre nom …………………………………………………………….
Votre adresse : …………………………………………………………….
Votre signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : …………………………………………………………….

Le Client renvoi, au plus tard 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à ses frais, les biens à l’adresse suivante : Avenue abdelkrim el khattabbi, Rue hassan ben m’barek, RES El khattabi, Imm B, 1er étage n°3
IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH remboursera le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Article 9- Disponibilité

Nos prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site www.ipm-polytech.com/ et. En cas d’indisponibilité d’une formation ou d’un module de formation de IPM, après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

La Documentation, en intégralité ou par extraits, et tout éventuel support remis ou imprimable dans le cadre d’une Formation ne peut en aucune manière faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès de IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH. Seul un droit d’utilisation, à l’exclusion de tout autre transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client. Sont donc seules autorisées, la reproduction et la représentation du contenu autorisé par le Code de la Propriété Intellectuelle sur un écran et une copie unique papier à fins d’archives ou d’utilisation dans le strict prolongement de la Formation, au bénéfice strictement personnel du participant concerné. Nonobstant les termes du paragraphe ci-dessus, pour une Formation intra intégrant la commande de conception de Documentation spécifique, la propriété des éléments incorporels y afférent pourra faire l’objet de dispositions spécifiques dans la Proposition.
Le Client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH en cédant ou en communiquant tout ou partie de la Documentation à un concurrent de IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH.
IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à ces clauses.

Article 11 – Responsabilité

Les prestations proposées sont conformes à la législation Maroc en vigueur. La responsabilité de la société IPM INSTITUT POLYTECHNIQUE DE MARRAKECH ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les Formations proposées par IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH sont conformes à leur description sur le site internet ou à la documentation commerciale. Il appartient au Client de prouver toute non-conformité éventuelle.
Le Client est seul responsable de la consultation et du choix de la formation fournie par IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH.
La responsabilité de IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial ou perte de données et/ou fichiers. En tout état de cause, au cas où la
responsabilité de IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH serait retenue, le montant total de toutes sommes mises à la charge de IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.

Article 12 – Informations du client sur les formations disponibles

Le client prend connaissance des indications liées aux formations disposées sur le site https://ipm-polytech.com/

Prérequis le cas échéant ;
Intitulé ;
Programme complet avec objectifs de formation ;
Contenu du programme ;
Durée de la formation
Pour toute commande le client accepte les éléments détaillés figurant sur la page dédiée à la formation sélectionnée.
Lors de la validation de sa commande le client a accès aux éléments liés à ladite commande (dont le prix) jusqu’au paiement.
Une fois la commande validée le client reçoit deux mails, le premier contenant les codes d’accès à son compte sur la plateforme ainsi que les instructions d’utilisation, le second la facture liée à la formation choisie. Le Client reconnaît donc une information complète sur la formation sélectionnée.

Article 13 – Modalités d’inscription et mise à disposition des prestations

Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d’acceptation des commandes, IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires.
Pour toute préinscription, IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH transmet à l’adresse électronique du client un accusé réception de sa demande de préinscription
L’acceptation de la demande de préinscription, et donc la validation de l’inscription n’est acceptée et validée qu’après réalisation des éléments suivants :
Demande de préinscription émanant de https://ipm-polytech.com/
Envoi du concerné des pièces et documents requises par, IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH
L’acceptabilité de sa demande par le comité pédagogique de IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH
Paiement/règlement effectif de la formation en question par nos moyens de paiement acceptés.
Le droit d’utilisation du ou des module(s) est concédé au seul utilisateur mentionné sur ces documents.
L’identifiant et le mot de passe livrés par voie électronique à l’utilisateur sont des informations strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés.
Le client se porte garant auprès de IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client informera sans délai IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès, IPM POLYTECHNIQUE MARRAKECH se réserve le droit de suspendre le service sans indemnité, préavis ni information préalable.

Article 14 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Marocain. La langue du présent contrat est la langue française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur https://ipm-polytech.com/ sont soumises aux dispositions protectrices des Clients applicables au Maroc. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. En l’absence de règlement à l’amiable, seuls les tribunaux marocains (De Marrakech) auront compétence à traiter le litige.